Conditions d'Utilisation

1. Champ d'application
   Le site Internet ayant pour URL shop-fr.yotadevices.com (ci-après le "Site Internet“) sur lequel les utilisateurs peuvent commander des produits Yota à la société Ingram Micro Slovakia s.r.o, dont le siège social est sis Logistický areal Westpoint D2, Hala C, č.p. 1070, 900 55 Lozorno, Slovaquie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés slovaque sous le numéro 35879157 (Numéro de TVA intracommunautaire : SK2021793279, Tél : +421 269 203 111, email: eu.support@yotadevices.com (ci-après dénommée "Ingram Micro“ ou "nous") est régi par les Conditions d'Utilisation suivantes. Toutes les commandes de produits et services passées via le Site Internet sont également soumises à nos Conditions Générales de Vente que vous devez accepter lorsque vous passez une commande séparément. Si les Conditions Générales de Vente contiennent des dispositions contraires aux présentes Conditions d'Utilisation, ce sont les Conditions Générales de Vente qui prévaudront.
   
   
2. Objet
   Le Site Internet est uniquement destiné à un usage privé par des particuliers résidant en France. En passant par le Site Internet, les utilisateurs peuvent, en particulier, commander à Ingram Micro des produits de la société Yota. L'éditeur a le droit d'ajouter des services supplémentaires sur le Site Internet. Ces nouveaux services seront également régis par les présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisation du Site Internet est actuellement gratuite (sauf pour les commandes passées sur le Site Internet). L'éditeur se réserve expressément le droit d'introduire des obligations de paiement pour certains services.
   
   
3. Fonctionnement
   Ingram Micro s'engage à faire en sorte que les utilisateurs puissent avoir accès au Site Internet 24h/24 et 7j/7. Des cas de force majeure, des interruptions temporaires des services dues à des interventions de maintenance indispensables, de même que des perturbations Internet causées par d'autres fournisseurs d'accès ou opérateurs peuvent se produire. En conséquence, les utilisateurs ne se voient pas reconnaître le droit à un accès ininterrompu, complet et non perturbé ou un usage ou accessibilité parfaite au SiteInternet ou aux services proposés. Ceci est particulièrement vrai lorsque les perturbations d'accès au Site Internet et aux services résultent de faits ne relevant pas de notre responsabilité. Ingram Micro a le droit, à tout moment, de modifier ou de fermer le Site Internet, de supprimer le contenu du Site Internet ou de le modifier de n'importe quelle autre manière.
   
   
4. Obligations des utilisateurs
   Tout acte accompli par l'utilisateur aux fins d'entraver le bon fonctionnement du Site Internet ou d'en empêcher, d'en compliquer ou d'en retarder l'utilisation est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales engagées par notre société. Les utilisateurs n'ont pas le droit, en particulier, de mettre sur le SiteInternet des fichiers de programmes exécutables ou des scripts (par exemple au format cgi, peri et php), d'envoyer des courriers indésirables tels que junk ou spam, de propager des virus, des vers ou des chevaux de Troie, etc., d'effectuer du mail bombing ou de lancer des attaques par déni de service. Il revient à l'utilisateur et à lui seul, de veiller à la sécurité de son accès Internet, ainsi qu’à la protection de sa connexion Internet et de son accès Internet cpntre les risques d’abus. L'utilisateur sera responsable des dommages que nous pourrions subir de par sa faute ou négligence. L'utilisateur devra nous garantir contre toutes les éventuelles réclamations qui pourraient être déposées par des tiers du fait de ses actes ou en rapport avec ceux-ci, tel qu'indiqué ci-dessus, à condition que l'utilisateur puisse en être tenu responsable.
   
   
5. Protection des données
   Notre Politique de Confidentialité s'applique au traitement de données personnelles sur le Site Internet
   
   
6. Droit d'auteur Tout le contenu du Site Internet est protégé par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site Internet, de même que toute reproduction ou communication, intégrale ou partielle, non autorisée de son contenu sont strictement interdites. Toute reproduction ou communication du contenu du Site Internetnécessite d'obtenir au préalable notre autorisation écrite.
   
   
7. Responsabilité
   Le contenu du Site Internet a été soigneusement établi et vérifié. Ingram Micro décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes résultant d’une utilisation du Site Internet autre que l’achat de produits. Ingram Micro n'est pas responsable des liens externes conduisant à d'autres sites Internet, puisque nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites Internet liés. Lorsque le lien hypertexte a été ajouté, nous n'avons identifié aucun contenu illégal sur les autres sites Internet. Par ailleurs, Ingram Micro décline toute responsabilité quant au respect des dispositions relatives à la protection des données sur tous les sites Internet gérés par des tiers. Aucune disposition de ces Conditions d’Utilisation n’a pour but de limiter ou d’exclure notre responsabilité lorsque celle-ci ne peut être légalement limitée ou exclue.
   
   
8. Modification des Conditions d'Utilisation
   Ingram Micro a le droit, à tout moment et sans avoir à se justifier, de modifier les Conditions d'Utilisation. L'utilisateur sera prévenu des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation en temps voulu, avant leur entrée en vigueur, par leur communication sur le Site Internet ou par courrier électronique. Si l'utilisateur continue d'utiliser le Site Internet après modification des Conditions d'Utilisation, cela signifiera qu'il accepte les modifications apportées. Date des Conditions d'Utilisation: 04-12-2013